1 - ACCEPTATION
Tout accès au site Web de AKIPAJ,  www.akipaj.com, et/ou toute recherche effectuée sur le site, et/ou toute utilisation du site et /ou tout téléchargement d'une partie du contenu du site par l'utilisateur vaut acceptation des Conditions d'utilisation du site Web de AKIPAJ, telles que définies ci après.
 
2 - OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur le site Web de AKIPAJ, et plus généralement l'ensemble des éléments, incluant : les données, les textes, le graphisme, les images, les animations, les logos et symboles, le code html, javascript, asp ci-après dénommés le "Contenu", ne sont mis à la disposition des utilisateurs qu'à titre indicatif et d’information. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l'utilisateur et AKIPAJ. Le Contenu fourni sur ce site n'exonère pas l'utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie.
 
3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS
AKIPAJ n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site Web de AKIPAJ et un site tiers ne signifie pas que AKIPAJ assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de AKIPAJ, à tout utilisateur du site Web de AKIPAJ de créer, sur n'importe quel autre site Web, tout lien hypertexte avec une page du site Web de AKIPAJ.
 
4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site Web de AKIPAJ est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de AKIPAJ. L'utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site Web de AKIPAJ est interdite sans l'accord écrit préalable de AKIPAJ. Au titre de la protection du droit d'auteur, il n'est autorisé d'utiliser, exploiter, reproduire, copier, distribuer, extraire, diffuser, télécharger, traduire, commercialiser, éditer, tout ou partie des documents, éléments graphiques, tableaux de bord, schémas, dessins contenus dans ce serveur qu'aux conditions non limitatives suivantes :
Reproduction de la mention de droits d'auteur suivante : Copyright 2008 de AKIPAJ - Tous droits réservés,
Non-dissociation des éléments graphiques, tableaux, schémas et dessins des textes qui les accompagnent,
Utilisation de ces informations exclusivement à des fins d'information,
Non modification, non-altération de ces informations, pour quelque raison que ce soit.
Les marques référencées dans ce serveur sont des marques déposées par AKIPAJ ou une filiale de AKIPAJ à l'exception des autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans ce serveur et propriété de leurs titulaires respectifs.
 
5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES
Le Contenu du site Web de AKIPAJ est fourni " en l'état ", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que AKIPAJ s'efforce de fournir un Contenu fiable sur son site Web, il ne garantit pas que son site Web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et /ou de virus. AKIPAJ  se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications du Contenu de son site Web.
Dans certains cas, il pourra être communiqué à l’utilisateur un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Ainsi, toute connexion au site web ou transmission de données effectuées en utilisant le mot de passe ou l'identifiant de l'utilisateur seront réputées avoir été effectuées par l'utilisateur lui-même.
L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n'étend pas, ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s'appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l'utilisateur et le Groupe Sigma.
AKIPAJ  ne pourra pas être tenu responsable de quelques dommages que ce soit résultant de l'usage de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'information ou autre de l'utilisateur, même si AKIPAJ a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. 

6 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
AKIPAJ n'assume aucune obligation de contrôle des informations que l'utilisateur peut divulguer sur le site web de AKIPAJ . A ce titre, l'utilisateur garantit que n'importe quelle information ou Elément (le terme "Elément" désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l'utilisateur peut transmettre à AKIPAJ par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n'importe quelle information, Elément ou commentaire, l'utilisateur donne à AKIPAJ tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, Eléments ou commentaires, y compris n'importe quelle suggestion, concept ou savoir-faire. AKIPAJ se réserve le droit d'employer de telles informations, Eléments ou commentaires de n'importe quelle façon qu'elle le choisira.

7 - LOI APPLICABLE - LITIGE - INDEPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître du litige. Si n'importe quelle disposition de ces Conditions d'Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

8 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
AKIPAJ  se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les conditions d'utilisation.
 

AKIPAJ , 39 boulevard Albert Einstein – 44 300 NANTES

Tél : 02.40.71.77.41. Fax :02.40.59.00.25. Email contact@akipaj.com

AKIPAJ , SARL au capital social de 19 720 euros, RCS Nantes  443 679 642